Décret n°60-939 du 5 septembre 1960

Article 14

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Article 14

Les cliniques ouvertes fonctionnant actuellement dans les établissements qui seront classés hôpitaux ruraux et dans les hôpitaux ou services hospitaliers réservés aux malades qui suivent une cure thermale seront supprimées, à compter de l'application des textes concernant ces deux catégories d'établissements.

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Créé le 8 septembre 1960 · Abrogé le 20 avril 1997

Les cliniques ouvertes fonctionnant actuellement dans les établissements qui seront classés hôpitaux ruraux et dans les hôpitaux ou services hospitaliers réservés aux malades qui suivent une cure thermale seront supprimées, à compter de l'application des textes concernant ces deux catégories d'établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 1960 au samedi 19 avril 1997

Source : Légifrance