Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961

Article 4

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Article 4

Les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire institués par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1961

Les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire institués par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1961

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