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Décret n°61-318 du 5 avril 1961

PORTANT CREATION, ORGANISATION GENERALE ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA COMPTABILITE GENERALE DES ARMEES

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SONT ABROGEES TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET, ET NOTAMMENT LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 25 ET LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 16-03-1882 ;

LES ART. 2, 2 BIS, 3 ET 7 DE LA LOI DU 02-03-1902 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE ;

LES TITRES II ET III DU DECRET DU 15-01-1910 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE ;

LE TITRE IER DU DECRET DU 28-10-1882 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE ;

LE DECRET DU 15-11-1884 MODIFIANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA GUERRE ;

LE DECRET DU 17-07-1933 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'AERONAUTIQUE ET LE DECRET DU 10-03-1958 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE CONTROLE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCE S ARMEES.

Décret n°61-318 du 5 avril 1961

Modifié parDécret n°64-726 du 16 juillet 1964Décret n°64-726 du 16 juillet 1964art. 19, v. init.Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 (V)Décret n°64-726 du 16 juillet 1964art. 19 (V)