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Décret n°61-923 du 3 août 1961

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé30 mars 1988
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I. - De l'électorat

Abrogé30 mars 1988

II. - De l'éligibilité

Abrogé30 mars 1988

Abrogé depuis le mercredi 30 mars 1988

En vigueur du vendredi 18 août 1961 au mardi 29 mars 1988

Titre Ier : Dispositions générales
I. - De l'électorat
II. - De l'éligibilité
III. - Des opérations électorales