Décret n°61-923 du 3 août 1961
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé30 mars 1988
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I. - De l'électorat
Abrogé30 mars 1988II. - De l'éligibilité
Abrogé30 mars 1988III. - Des opérations électorales
Abrogé30 mars 1988Abrogé depuis le mercredi 30 mars 1988
En vigueur du vendredi 18 août 1961 au mardi 29 mars 1988
Titre Ier : Dispositions générales
I. - De l'électorat
II. - De l'éligibilité
III. - Des opérations électorales