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Décret n°61-946 du 24 août 1961

RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE CEUX SITUES DANS UNE VILLE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE ET AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX

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RECT.041061 P9071

Décret n°61-946 du 24 août 1961

Modifié parArrêté du 2 août 1962Décret n°62-1368 du 16 novembre 1962Décret n°63-744 du 22 juillet 1963Décret n°63-888 du 24 août 1963Décret n°64-202 du 2 mars 1964Décret n°70-198 du 11 mars 1970Décret n°71-300 du 15 avril 1971Décret n°71-995 du 13 décembre 1971Décret n°72-234 du 8 mars 1972Décret n°72-207 du 15 mars 1972Décret n°72-227 du 16 mars 1972Décret n°73-341 du 16 mars 1973Décret n°74-376 du 3 mai 1974Décret n°75-1053 du 12 novembre 1975Décret n°76-268 du 25 mars 1976Décret n°76-649 du 9 juillet 1976Décret n°77-270 du 22 mars 1977Décret n°78-257 du 8 mars 1978Décret n°80-984 du 5 décembre 1980Décret n°80-984 du 5 décembre 1980art. 1, v. init.