Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 26 octobre 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, POUR LES DISCIPLINES AUTRES QUE LA PSYCHIATRIE, DES ASSISTANTS A PLEIN TEMPS DE MEDECINE, CHIRURGIE, SPECIALITES ET BIOLOGIE RELEVANT DU STATUT FIXE PAR LE DECRET 61946 MODIFIE DU 24-08-1961
Arrêté du 23 novembre 1972 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL DE DISCIPLINE PREVU PAR L'ARTICLE 28 DU DECRET 61946 MODIFIE DU 24-08-1961
Arrêté du 10 avril 1972 DELAIS ET CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS PRATICIENS PEUVENT DEMANDER LEUR INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE OU DE SECTEUR DE PSYCHIATRIE, PREVUE A L'ARTICLE 56-14 (II) DU DECRET NO 61946 DU 24 août 1961