Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962

Article 11

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Article 11

Les personnels visés à la présente section sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :

Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;

Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;

Des éducateurs spécialisés ;

Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 1972 · Abrogé le 28 mars 1993

Les personnels visés à la présente section sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :

Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;

Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;

Des éducateurs spécialisés ;

Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1972 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance