Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962

Article 12

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Article 12

Les moniteurs éducateurs sont recrutés par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme délivré par l'un des centres de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé publique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur instituée par le décret n° 70-240 du 9 mars 1970.

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Créé le 6 octobre 1972 · Abrogé le 28 mars 1993

Les moniteurs éducateurs sont recrutés par voie de concours sur titres parmi les candidats titulaires du diplôme délivré par l'un des centres de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la santé publique ou du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur instituée par le décret n° 70-240 du 9 mars 1970.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 1972 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance