Créé le 19 novembre 1962 · Abrogé le 1 juin 1987
Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières de protection énoncées aux articles ci-après.
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