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Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962

portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics

Abrogé1 juin 1987
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail,

Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail,

et notamment l'article 67 ainsi conçu :

"Des règlements d'administration publique déterminent :

"2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail" ;

Vu le décret du 9 août 1925 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'avis de la commission de sécurité du travail ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Abrogé1 juin 1987

Créé le 19 novembre 1962 · Abrogé le 1 juin 1987

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières de protection énoncées aux articles ci-après.

Par le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU.

Le ministre du travail, GILBERT GRANDVAL.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987

En vigueur du lundi 19 novembre 1962 au dimanche 31 mai 1987

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962
Article 1
TITRE 1 : GENERALITES
TITRE 2 : EXECUTION DES TIRS
TITRE 3 : MESURES A PRENDRE APRES LE TIR
TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES