Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962

Article 1

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Article 1

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières de protection énoncées aux articles ci-après.

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Abrogé1 juin 1987

Créé le 19 novembre 1962 · Abrogé le 1 juin 1987

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre II du Code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières de protection énoncées aux articles ci-après.

Relations

cite

cite  Code du travail LIVRE 2, TITRE 3, CHAPITRE 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juin 1987

En vigueur du lundi 19 novembre 1962 au dimanche 31 mai 1987

Source : Légifrance