En vigueur depuis le 25 août 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconstitution de carrière pour les enseignants non titulaires
Lorsqu'ils sont nommés maîtres auxiliaires de l'Etat dans le cadre du présent décret, les personnels non titulaires ayant dispensé à l'étranger un enseignement de second degré bénéficient, après avis du ministre des affaires étrangères, d'une reconstitution de carrière, compte tenu des services accomplis en cette qualité.