Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

Article 2

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Article 2

L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

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Créé le 5 décembre 1963 · Abrogé le 1 décembre 2018

L'ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

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En vigueur du jeudi 5 décembre 1963 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance