Décret n°63-136 du 18 février 1963

Article 3

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Article 3

Le décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 février 1963

Le décret n° 60-368 du 9 avril 1960 réprimant les contraventions aux arrêtés pris en application de l'article 214 du code rural en matière de prophylaxie des maladies des animaux réputées contagieuses est abrogé.

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cite  Code rural 214cite  Décret 60-368 1960-04-09

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