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Décret n°63-585 du 20 juin 1963

Article 8

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Article 8

Le fonctionnement financier et comptable de la caisse est assuré dans les conditions prévues par le décret susvisé du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique selon les modalités définies ci-après.

Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur.

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Abrogé13 août 2008

Créé le 23 juin 1963 · Abrogé le 13 août 2008

Le fonctionnement financier et comptable de la caisse est assuré dans les conditions prévues par le décret susvisé du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique selon les modalités définies ci-après.

Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 août 2008

En vigueur du dimanche 23 juin 1963 au mardi 12 août 2008

Source : Légifrance