En vigueur depuis le 12 septembre 1963
Le personnel de direction comprend :
Le directeur.
Le directeur adjoint.
Des administrateurs techniques.
Décret n°63-933 du 10 septembre 1963
Le personnel de direction comprend :
Le directeur.
Le directeur adjoint.
Des administrateurs techniques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 septembre 1963
Le personnel de direction comprend :
Le directeur.
Le directeur adjoint.
Des administrateurs techniques.
En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 1963
Source : Légifrance