Abrogé par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
Créé le 18 février 1964 · Abrogé le 10 mai 2005
Le décret du 26 février 1941 sur l'inspection générale des Postes, Télégraphes et Téléphones est abrogé.
Décret n°64-142 du 13 février 1964
Le décret du 26 février 1941 sur l'inspection générale des Postes, Télégraphes et Téléphones est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
Créé le 18 février 1964 · Abrogé le 10 mai 2005
Le décret du 26 février 1941 sur l'inspection générale des Postes, Télégraphes et Téléphones est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 10 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-436 du 9 mai 2005art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
En vigueur du mardi 18 février 1964 au lundi 9 mai 2005
Source : Légifrance
Art. 18 (VT) JORF 10 mai 2005
Décret n°2005-436 du 9 mai 2005
Décret 1941-02-26