Décret n°64-217 du 10 mars 1964

Article 2-2

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Article 2-2

Le remplacement des maîtres contractuels et des documentalistes contractuels est assuré dans les cas suivants :

a) Congé parental et congé de présence parentale ;

b) Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ;

c) Congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;

d) Congé de longue maladie ou de longue durée ;

e) Congé de formation ;

f) Congé de mobilité.

Il en est de même lorsque les intéressés accomplissent les obligations légales du service national, assurent des actions de formation, ou bénéficient d'une décharge d'activité de service pour exercer un mandat syndical.

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Créé le 9 septembre 1992 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Remplacement des maîtres contractuels et documentalistes

Résumé. Le décret explique quand les maîtres contractuels et documentalistes peuvent être remplacés, notamment pour des congés parentaux, de maladie ou de formation.

Le remplacement des maîtres contractuels et des documentalistes contractuels est assuré dans les cas suivants :

a) Congé parental et congé de présence parentale ;

b) Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ;

c) Congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ;

d) Congé de longue maladie ou de longue durée ;

e) Congé de formation ;

f) Congé de mobilité.

Il en est de même lorsque les intéressés accomplissent les obligations légales du service national, assurent des actions de formation, ou bénéficient d'une décharge d'activité de service pour exercer un mandat syndical.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2003 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux types de congés (congé parental et congé de présence parentale) pour lesquels le remplacement des maîtres contractuels et documentalistes contractuels est assuré.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au vendredi 12 septembre 2003

En résumé. Extension du remplacement des maîtres contractuels aux documentalistes contractuels dans les mêmes cas de congé

En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance