Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 9 septembre 1992 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Rémunération des enseignants pendant certains congés
La rémunération des maîtres contractuels ou agréés et des documentalistes contractuels ou agréés continue d'être assurée par l'Etat en cas de congé de formation, de congé de mobilité et de décharge d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.