Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Maintien des contrats pour les enseignants contractuels
Les maîtres ou documentalistes qui avaient la qualité de maître contractuel et qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat continuent à bénéficier de leur contrat antérieur et sont replacés dans l'échelle de rémunération qu'ils détenaient.