Décret n°64-636 du 27 juin 1964

Article 2

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Article 2

L'ouvrage autorisé sera constitué par :

Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;

Des stations de pompage ;

Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;

Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1964

L'ouvrage autorisé sera constitué par :

Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;

Des stations de pompage ;

Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;

Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1964

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