Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.
Il en contrôle l'exécution.
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964
Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.
Il en contrôle l'exécution.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.
Il en contrôle l'exécution.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 20 juillet 1964 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance