Décret n°64-726 du 16 juillet 1964

Article 11

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Article 11

Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.

Il en contrôle l'exécution.

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Abrogé28 novembre 2008

Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.

Il en contrôle l'exécution.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du lundi 20 juillet 1964 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance