Abrogé28 novembre 2008
Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentaion administrative générale.
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964
Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentaion administrative générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentaion administrative générale.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du lundi 20 juillet 1964 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance