Décret n°64-726 du 16 juillet 1964

Article 14

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Article 14

Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentaion administrative générale.

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Abrogé28 novembre 2008

Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentaion administrative générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du lundi 20 juillet 1964 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance