Décret n°64-726 du 16 juillet 1964

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion des corps militaires de contrôle ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 novembre 2008

Créé le 20 juillet 1964 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion des corps militaires de contrôle ainsi que de celles des agents sur contrat adjoints du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du lundi 20 juillet 1964 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance