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Décret n°64-754 du 25 juillet 1964

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre :

le secrétariat général ;

la direction des services judiciaires ;

la direction des affaires civiles et du sceau ;

la direction des affaires criminelles et des grâces ;

la direction de l'administration pénitentiaire ;

la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 2002 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère de la justice

Résumé. Le ministère de la justice est organisé en plusieurs directions pour gérer différents aspects du droit et de l'administration.

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre, le bureau du cabinet et le porte-parole du ministre :

  • le secrétariat général ;
  • la direction des services judiciaires ;
  • la direction des affaires civiles et du sceau ;
  • la direction des affaires criminelles et des grâces ;
  • la direction de l'administration pénitentiaire ;
  • la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2007 au dimanche 31 août 2008

En résumé. La structure de l'administration centrale du ministère de la justice a été modifiée pour inclure le porte-parole du ministre et clarifier l'organisation du cabinet.

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au samedi 20 octobre 2007

En résumé. La structure de l'administration centrale du ministère de la justice a été simplifiée en supprimant plusieurs directions et services, tout en ajoutant un point-virgule manquant.

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 28 avril 2006

En résumé. Le secrétariat général a été ajouté à la liste des services de l'administration centrale du ministère de la justice.

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mercredi 24 août 2005

En résumé. L'article modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice en ajoutant 'central' devant 'service de l'information et de la communication' et en supprimant le point final pour ajouter un point-virgule.

En vigueur du jeudi 21 février 2002 au vendredi 12 mars 2004

Source : Légifrance