Abrogé par Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Composition et rôle du secrétariat général du ministère de la justice
Le secrétariat général comprend :
a) La direction de l'administration générale et de l'équipement ;
b) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;
c) Le service des affaires européennes et internationales ;
d) Le service central de l'information et de la communication ;
e) Le service du secrétariat général ;
f) La délégation aux interceptions judiciaires.
Le secrétaire général préside le comité des directeurs et des chefs de service placés sous son autorité. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général.