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Décret n°64-754 du 25 juillet 1964

Article 1-2

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Article 1-2

Le secrétariat général comprend :

a) La direction de l'administration générale et de l'équipement ;

b) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;

c) Le service des affaires européennes et internationales ;

d) Le service central de l'information et de la communication ;

e) Le service du secrétariat général ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires.

Le secrétaire général préside le comité des directeurs et des chefs de service placés sous son autorité. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Composition et rôle du secrétariat général du ministère de la justice

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice est composé de plusieurs services et directions, et son secrétaire général préside un comité pour discuter des sujets importants.

Le secrétariat général comprend :

a) La direction de l'administration générale et de l'équipement ;

b) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;

c) Le service des affaires européennes et internationales ;

d) Le service central de l'information et de la communication ;

e) Le service du secrétariat général ;

f) La délégation aux interceptions judiciaires.

Le secrétaire général préside le comité des directeurs et des chefs de service placés sous son autorité. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2006 au dimanche 31 août 2008

En résumé. L'article ajoute une nouvelle délégation aux interceptions judiciaires et modifie la formulation de la présidence du comité des directeurs.

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au samedi 18 novembre 2006

En résumé. La structure et les attributions du secrétariat général ont été redéfinies, avec l'ajout d'une direction et d'un service, ainsi que des modifications dans la présidence du comité des directeurs.

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance