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Décret n°64-754 du 25 juillet 1964

Article 1-3

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Article 1-3

Le secrétaire général est haut fonctionnaire de défense et, à ce titre, coordonne la politique de sécurité du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général au ministère de la justice

Résumé. Le secrétaire général de la justice coordonne la politique de sécurité et assiste le ministre dans diverses missions comme la modernisation, les ressources humaines et la communication.

Le secrétaire général est haut fonctionnaire de défense et, à ce titre, coordonne la politique de sécurité du ministère.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 avril 2006 au dimanche 31 août 2008

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que le secrétaire général est un haut fonctionnaire de défense, en remplaçant 'Il' par 'Le secrétaire général'.

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au vendredi 28 avril 2006

Source : Légifrance