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Décret n°64-754 du 25 juillet 1964

Article 7-3

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Article 7-3

Le service central de l'information et de la communication prépare et me en oeuvre la politique d'information et de communication du ministère de la justice. Il réunit les moyens pour la réaliser ; il évalue ses résultats. Il conseille les directions, les juridictions et les services déconcentrés pour la diffusion d'informations. Il anime l'action des correspondants chargés de la communication.

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Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Rôle du service central de l'information et de la communication

Résumé. Le service central de l'information et de la communication gère la politique d'information du ministère de la justice.

Le service central de l'information et de la communication prépare et me en oeuvre la politique d'information et de communication du ministère de la justice. Il réunit les moyens pour la réaliser ; il évalue ses résultats. Il conseille les directions, les juridictions et les services déconcentrés pour la diffusion d'informations. Il anime l'action des correspondants chargés de la communication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au dimanche 31 août 2008

En résumé. Le service de l'information et de la communication du ministère de la justice voit ses missions élargies et clarifiées, notamment en ce qui concerne la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation de sa politique d'information.

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au vendredi 12 mars 2004

Source : Légifrance