Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 25 août 1964 · Abrogé le 22 avril 2005
Les conseils supérieurs ainsi que leurs commissions permanentes sont présidés par le ministre de l'agriculture. Le ministre nomme un ou deux vice-présidents. Sauf dispositions contraires particulières à un conseil et à moins qu'elle ne soit assumée par le ministre lui-même ou un vice-président, la présidence des autres formations est assumée par les membres des conseils désignés à cet effet, après consultation le cas échéant de la formation intéressée, par le ministre de l'agriculture.