Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France.

Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que de missions auprès d'un organisme international.

Les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe exercent les fonctions mentionnées aux alinéas précédents qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1996 · Dernière version le 4 juin 2021

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Rôles des ingénieurs divisionnaires de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie ont des rôles importants dans Météo-France, comme chef prévisionniste ou responsable d'unités.

Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont, sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement de fonctionnaires de corps équivalents, chargés de départements ou de sections importantes de départements de la direction générale de Météo-France, adjoints à des responsables d'unités importantes des services techniques centraux ou des services territoriaux, ou responsables d'unités dans ces mêmes services de Météo-France.

Ils peuvent également être chargés de fonctions spéciales d'exploitation, notamment celles de chef prévisionniste, de fonctions d'étude, de recherche, d'expertise ou d'enseignement dans les domaines scientifique, technique et environnemental, ainsi que de missions auprès d'un organisme international.

Les ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe exercent les fonctions mentionnées aux alinéas précédents qui correspondent au niveau le plus élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-703 du 1er juin 2021art. 2 : Précision des missions des ingénieurs divisionnaires de la météorologie

En résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie voient leurs missions redéfinies, avec la suppression de la direction de centres spécialisés et l'ajout de nouvelles fonctions d'expertise et d'enseignement élargies.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 3 juin 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 4 : Modification de l'autorité et création d'une nouvelle catégorie d'ingénieurs

En résumé. Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie sont désormais placés sous l'autorité des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (au lieu de ceux de la météorologie), et une nouvelle catégorie d'ingénieurs (hors classe) est créée pour exercer les fonctions les plus élevées.

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance