Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 12

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Article 12

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1991 · Dernière version le 29 octobre 2021

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Avancement dans le corps des ingénieurs de la météorologie

Résumé. Les promotions dans le corps des ingénieurs de la météorologie se font par choix, via un tableau annuel d'avancement.

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 28 : Modification des règles de recrutement et d'avancement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire simplifie la procédure d'avancement.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 10 : Modification de la procédure d'avancement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie

En résumé. La procédure d'avancement pour les ingénieurs des travaux de la météorologie a été modifiée, en ajoutant une règle spécifique pour l'avancement à l'échelon spécial du grade hors classe.

En vigueur du samedi 26 janvier 1991 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance