Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 13

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Article 13

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie les ingénieurs des travaux de la météorologie ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
des travaux de la météorologie
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
des travaux de la météorologie
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1996 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Promotion des ingénieurs des travaux de la météorologie

Résumé. Les ingénieurs des travaux de la météorologie peuvent être promus au grade supérieur après six ans de service, dont quatre dans un service public.

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie les ingénieurs des travaux de la météorologie ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l'Etat.

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR
des travaux de la météorologie
SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
des travaux de la météorologie
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10e échelon :
Ancienneté supérieure à 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
Ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 3/4 l'ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Sans ancienneté

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Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 12 : Assouplissement des conditions de promotion pour les ingénieurs divisionnaires

En résumé. Les conditions de promotion au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie ont été assouplies, avec une réduction du temps de service requis et l'ajout d'un tableau de correspondance pour les promotions.

En vigueur du mercredi 23 octobre 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance