Décret n°65-338 du 14 avril 1965

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur comporte deux grades, un grade d'ingénieur des travaux qui comporte dix échelons et un échelon de stage et un grade d'ingénieur des travaux divisionnaire qui comporte six échelons.

Le grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un 7e échelon à compter du 1er août 1999 et un 8e échelon à compter du 1er février 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 5 mai 1965 au 31 juillet 1993, puis du 1 août 1996 au 31 octobre 2005

Le corps des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur comporte deux grades, un grade d'ingénieur des travaux qui comporte dix échelons et un échelon de stage et un grade d'ingénieur des travaux divisionnaire qui comporte six échelons.

Le grade d'ingénieur divisionnaire comprendra un 7e échelon à compter du 1er août 1999 et un 8e échelon à compter du 1er février 2003.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au lundi 31 octobre 2005

Modifié depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du mercredi 5 mai 1965 au samedi 31 juillet 1993

Source : Légifrance