Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 191

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 191

Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.

Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées doivent être mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture d'eau et de boissons aux travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent fournir aux travailleurs de l'eau potable et fraîche à boire, ainsi que des boissons chaudes non alcoolisées dans certaines conditions.

Les chefs d'établissement doivent mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.

Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées doivent être mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. L'article ajoute l'obligation de fournir des boissons chaudes non alcoolisées dans certaines situations, en plus de l'eau potable déjà requise.

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance