Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 192

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Article 192

Sur les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186 du présent décret, des cabinets d'aisances conformes aux dispositions de l'article R. 232-2-5 du code du travail doivent être mis à la disposition des travailleurs.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Toilettes sur les chantiers

Résumé. Les chantiers doivent avoir des toilettes propres pour les travailleurs.

Sur les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186 du présent décret, des cabinets d'aisances conformes aux dispositions de l'article R. 232-2-5 du code du travail doivent être mis à la disposition des travailleurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'installation des cabinets d'aisances sur les chantiers, en supprimant des détails spécifiques et en se référant à un article plus général.

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance