Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008
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Toilettes sur les chantiers
Sur les chantiers visés au premier alinéa de l'article 186 du présent décret, des cabinets d'aisances conformes aux dispositions de l'article R. 232-2-5 du code du travail doivent être mis à la disposition des travailleurs.