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Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

TITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008

TITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE
CHAPITRE 1 : APPAREILS DE LEVAGE MUS MECANIQUEMENT
CHAPITRE 2 : APPAREILS DE LEVAGE MUS A LA MAIN