Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 69

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Article 69

Les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présenterait un danger.

Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées (telles que : étaiement, consolidation) doivent être prises pour empêcher leur éboulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des parois dans les travaux de terrassement

Résumé. Pour éviter les dangers, il faut enlever les éléments instables des parois ou les consolider.

Les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présenterait un danger.

Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées (telles que : étaiement, consolidation) doivent être prises pour empêcher leur éboulement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte précise que les mesures de sécurité doivent éviter tout danger, sans restriction aux travailleurs uniquement.

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance