Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 71

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Article 71

Dans le cas où les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments doit être au moins égale à la profondeur totale de la fouille.

Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, doit être convenablement calé.

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Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Dans le cas où les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments doit être au moins égale à la profondeur totale de la fouille.

Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, doit être convenablement calé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance