Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 76

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Article 76

Lorsque des personnes sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité autour des tranchées

Résumé. Pour traverser une tranchée large de plus de 40 cm, il faut installer des moyens de passage.

Lorsque des personnes sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis en place.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. Le texte a été élargi pour inclure toutes les personnes, pas seulement les travailleurs, et précise que les moyens de passage doivent être mis en place.

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance