Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 77

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Article 77

Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les éboulements dans les travaux de fouille

Résumé. On ne peut enlever les protections des tranchées que si on a pris des mesures pour éviter les éboulements.

Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La condition de sécurité pour l'enlèvement de blindages, étrésillons ou étai a été reformulée pour insister sur les mesures plutôt que sur la protection des travailleurs.

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance