Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008
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Protection contre les éboulements dans les travaux de fouille
Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.