Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 79

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Article 79

En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.

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Créé le 1 avril 1965 · Abrogé le 1 mai 2008

En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance