Décret n°65-690 du 10 août 1965

Article 2

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Article 2

Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades :

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend huit échelons ;

Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 5 janvier 2006

Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades :

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend huit échelons ;

Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 4 janvier 2006

Source : Légifrance