Décret n°65-690 du 10 août 1965

Article 3

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Article 3

Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles sont chargés de postes particulièrement importants. Ils peuvent notamment exercer, sous l'autorité directe d'un ingénieur en chef, des fonctions qui incombent normalement à des fonctionnaires des corps supérieurs d'ingénieurs.

Ils peuvent également exercer des fonctions d'encadrement ou des fonctions spécialisées dans les services chargés de la santé et de la protection animales ainsi que de l'hygiène alimentaire, à l'exception de celles qui requièrent la détention du diplôme de docteur vétérinaire.

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Créé le 17 octobre 1993 · Abrogé le 5 janvier 2006

Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles sont chargés de postes particulièrement importants. Ils peuvent notamment exercer, sous l'autorité directe d'un ingénieur en chef, des fonctions qui incombent normalement à des fonctionnaires des corps supérieurs d'ingénieurs.

Ils peuvent également exercer des fonctions d'encadrement ou des fonctions spécialisées dans les services chargés de la santé et de la protection animales ainsi que de l'hygiène alimentaire, à l'exception de celles qui requièrent la détention du diplôme de docteur vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 octobre 1993 au mercredi 4 janvier 2006

Source : Légifrance