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Décret n°65-690 du 10 août 1965

Article 9-4

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Article 9-4

Les ingénieurs des travaux agricoles recrutés parmi les candidats ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont titularisés dans le grade d'ingénieur dans les conditions définies aux articles 9-5 à 9-10 ci-après.

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Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 5 janvier 2006

Les ingénieurs des travaux agricoles recrutés parmi les candidats ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont titularisés dans le grade d'ingénieur dans les conditions définies aux articles 9-5 à 9-10 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 4 janvier 2006

Source : Légifrance