Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 16

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Article 16

Le directeur est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

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En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance