Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Décret n°65-799 du 21 septembre 1965
Le directeur est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le directeur est choisi dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005
Source : Légifrance