Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque comprend :
a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque ;
b) Un membre désigné par le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais ;
c) Un membre désigné par le conseil général du Nord ;
d) Un membre désigné par le conseil municipal de Dunkerque ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Gravelines ;
f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque.