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Décret n°65-935 du 8 novembre 1965

Article 2

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Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque ;

b) Un membre désigné par le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais ;

c) Un membre désigné par le conseil général du Nord ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Dunkerque ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Gravelines ;

f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Composition du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque inclut des représentants de la chambre de commerce, des conseils régionaux et municipaux, ainsi que d'autres collectivités locales.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque ;

b) Un membre désigné par le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais ;

c) Un membre désigné par le conseil général du Nord ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Dunkerque ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Gravelines ;

f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque a été réduit, avec des ajustements dans les désignations par la chambre de commerce et le conseil général du Nord.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance