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Décret n°65-936 du 8 novembre 1965

Article 1

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Article 1

Il est créé au port du Havre un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome du Havre".

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Créé le 9 novembre 1965 · Abrogé le 11 octobre 2008

Il est créé au port du Havre un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome du Havre".

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance