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Décret n°65-936 du 8 novembre 1965

Article 2

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Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome du Havre comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre ;

b) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;

c) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal du Havre ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Sandouville ;

f) Un membre désigné par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Havre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Composition du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome du Havre inclut des représentants de la chambre de commerce, des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des municipalités locales.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome du Havre comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre ;

b) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;

c) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal du Havre ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Sandouville ;

f) Un membre désigné par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Havre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre a été réduit, avec des ajustements dans les désignations par les chambres de commerce et les conseils régionaux.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance