Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome du Havre comprend :
a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre ;
b) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;
c) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;
d) Un membre désigné par le conseil municipal du Havre ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Sandouville ;
f) Un membre désigné par le syndicat intercommunal à vocation multiple du Havre.