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Décret n°65-937 du 8 novembre 1965

Article 1

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Article 1

Il est créé au port de Rouen un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "port autonome de Rouen".

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Créé le 9 novembre 1965 · Abrogé le 9 novembre 2008

Il est créé au port de Rouen un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "port autonome de Rouen".

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance