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Décret n°65-937 du 8 novembre 1965

Article 2

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Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Rouen comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Bolbec ;

c) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;

d) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal d'Honfleur ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 9 novembre 2008

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Composition du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Rouen inclut des représentants de chambres de commerce, de conseils régionaux et municipaux.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Rouen comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Bolbec ;

c) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;

d) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal d'Honfleur ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au samedi 8 novembre 2008

En résumé. La composition du conseil d'administration du Port autonome de Rouen a été modifiée, réduisant le nombre de membres désignés par certaines institutions et ajoutant un nouveau membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance