Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 9 novembre 2008
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Composition du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Rouen comprend :
a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Rouen ;
b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Bolbec ;
c) Un membre désigné par le conseil régional de Haute-Normandie ;
d) Un membre désigné par le conseil général de la Seine-Maritime ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Rouen ;
f) Un membre désigné par le conseil municipal d'Honfleur ;
g) Un membre désigné par le conseil municipal du Grand-Quevilly.