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Décret n°65-939 du 8 novembre 1965

Article 2

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Article 2

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;

b) Un membre désigné par le conseil régional d'Aquitaine ;

c) Un membre désigné par le conseil général de la Gironde ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Bordeaux ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal du Verdon ;

f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1984 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Composition du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Résumé. Le conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux inclut des représentants de diverses institutions locales.

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;

b) Un membre désigné par le conseil régional d'Aquitaine ;

c) Un membre désigné par le conseil général de la Gironde ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Bordeaux ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal du Verdon ;

f) Un membre désigné par le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

En résumé. Le nombre de membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux passe de quatre à deux, un nouveau membre est ajouté pour le conseil régional d'Aquitaine, et les désignations des autres membres sont réorganisées.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Source : Légifrance